CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version du 07/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées par TARGO auprès des clubs sportifs, associations, collectivités et autres clients professionnels.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

TARGO – Équipements pour les clubs

Adresse : 865 AVENUE DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE SUR MER

SIREN : 400 931 168

Email : contact@targo-natation.fr

Site internet : www.targo-natation.fr

2. OBJET

TARGO conçoit et commercialise des équipements textiles personnalisés destinés aux clubs de natation, notamment :

  • maillots de bain femme et homme

  • trunks

  • slips de bain

  • bonnets de bain

  • accessoires et équipements personnalisés.

3. PRODUITS PERSONNALISÉS

Les produits proposés sont réalisés à partir :

  • du logo du club ;

  • des couleurs du club ;

  • des éléments graphiques validés par le client.

Le client demeure responsable des éléments transmis à TARGO et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

4. VALIDATION DES MAQUETTES

Avant toute fabrication, une maquette ou un visuel est soumis au client.

La validation écrite du visuel vaut accord définitif.

Aucune réclamation relative au design, aux couleurs ou au placement des éléments graphiques ne pourra être acceptée après validation.

5. COMMANDE

Toute commande devient ferme et définitive après :

  • validation du devis ;

  • validation du visuel ;

  • versement éventuel de l'acompte demandé.

6. PRIX

Les prix sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués nets (TVA non applicable article 293B du CGI)

Les frais de transport sont indiqués séparément sur le devis lorsque nécessaire.

7. PAIEMENT

Sauf accord particulier :

  • acompte de 30 % à la commande ;

  • solde avant expédition.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • virement bancaire ;

  • carte bancaire ;

  • les chèques ne sont pas acceptés.

8. RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraîne :

  • l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur ;

  • une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

9. DÉLAIS DE FABRICATION

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Ils commencent à courir après :

  • validation du visuel ;

  • réception de l'ensemble des éléments nécessaires ;

  • réception du paiement ou de l'acompte.

TARGO ne saurait être tenu responsable d'un retard dû à un événement extérieur indépendant de sa volonté.

10. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

Le client doit vérifier l'état du colis lors de la réception.

Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison.

11. PRODUITS PERSONNALISÉS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun retour ne pourra être accepté pour un simple changement d'avis.

12. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.

Elle devra être accompagnée :

  • de photographies ;

  • d'une description précise du défaut constaté.

Après vérification, TARGO pourra :

  • réparer ;

  • remplacer ;

  • ou rembourser le produit concerné.

13. GARANTIE

TARGO garantit la conformité des produits livrés.

La garantie ne couvre pas :

  • l'usure normale ;

  • les dommages liés à une utilisation inadaptée ;

  • le non-respect des consignes d'entretien ;

  • les dégradations causées par des produits chimiques ou des conditions extrêmes.

14. ENTRETIEN DES PRODUITS

Afin de préserver les qualités techniques des textiles, il est recommandé :

  • rinçage après utilisation ;

  • lavage à 30 °C maximum ;

  • absence de javel ;

  • absence de sèche-linge ;

  • séchage à l'air libre.

15. RÉASSORT DES COLLECTIONS

TARGO s'engage à maintenir la possibilité de réassort des collections pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la première commande.

Cet engagement reste soumis :

  • à la disponibilité des matières premières ;

  • au maintien des fournisseurs concernés ;

  • à l'absence d'événement de force majeure.

En cas d'impossibilité technique, TARGO proposera une solution équivalente.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations graphiques, maquettes, designs et concepts développés par TARGO demeurent sa propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

17. FORCE MAJEURE

TARGO ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;

  • incendie ;

  • pandémie ;

  • grève ;

  • rupture d'approvisionnement ;

  • défaillance majeure d'un prestataire.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19. LITIGES

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

20. CLAUSES SPECIFIQUES

Prototype offert : pour toute première collaboration, TARGO peut proposer la réalisation d'un prototype ou d'une maquette selon les conditions définies au devis. Les modalités précises sont indiquées au cas par cas.

Programme Club+ : la dotation est calculée sur la base du nombre de maillots effectivement commandés et réglés. Les bonnets et accessoires sont exclus du calcul de la dotation selon les conditions en vigueur au moment de la commande.